Les brèves

Masseurs-kinésithérapeutes : un nouvel accord conventionnel est signé
21 juin 2019

De nouvelles négociations démarrées début mai entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) viennent d’aboutir à la signature d’un avenant n° 6 à la convention nationale.

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Oups.gouv.fr, le site internet sur le droit à l’erreur
17 juin 2019

Le site www.oups.gouv.fr a été lancé le 4 juin 2019. Il permet aux particuliers et aux entreprises de se renseigner sur les erreurs fréquentes dans leurs démarches administratives et d’avoir accès à un mode d’emploi simple pour corriger ou faire corriger ces erreurs.

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17 juin 2019

Le 6 juin, la session de formation autour du sujet "La disparition de la retraite garantie Madelin au 01/01/2020 ?" a réuni une vingtaine de participants à l'agence de Nantes.

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S’installer en libéral : comment simplifier votre parcours de début d’activité ?
4 juin 2019

Vous avez choisi d’exercer votre métier en tant que libéral. Devenir entrepreneur, c’est possible et pour réussir cette belle aventure : se préparer et être entouré de partenaires de confiance est indispensable.  Il existe de nombreux sites pour trouver les bonnes informations, testez la plateforme www. instaletliberal.fr.

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Une société créée de fait peut être dissoute par notification de l’un de ses associés
3 juin 2019

La dissolution d’une société créée de fait peut résulter à tout moment d’une notification adressée par l’un d’eux à tous les autres associés, pourvu que cette notification soit de bonne foi, et non faite à contretemps.

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Finies les IJSS assujetties 2 fois aux prélèvements sociaux
22 mai 2019

Une action de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) et de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) a permis d’obtenir la fin du double assujettissement des indemnités maladie journalières (IJSS) aux prélèvements sociaux.

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Testament, héritage, donation, indivision...
2 mai 2019

Tout savoir sur le sujet succession

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Le nouveau bailleur est tenu de réaliser les travaux non effectués par l’ancien
23 avril 2019

En cas de vente d’un immeuble (à usage commercial et d’habitation) loué, le nouveau propriétaire, qui devient cessionnaire du bail, est tenu envers le locataire de réaliser les travaux nécessaires à la délivrance conforme du bien , même si l’ancien propriétaire a déjà été condamné à les exécuter.

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Numerus clausus Masso-Kinésithérapie
23 avril 2019

Arrête du 18 avil 2019 : 2854 places

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Numerus clausus Ondontologie
23 avril 2019

Rentrée 2019-2020 : 1220 places

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Les plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2018
21 mars 2019

Les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération ou d’un abattement en matière de CVAE, dans la limite de plafonds actualisés chaque année. Les plafonds 2018 sont fixés.

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LF 2019 : un médecin ou auxiliaire médical ouvrant un cabinet secondaire dans un désert médical pourra être exonéré de CET
8 février 2019

L’exonération facultative de CFE/CVAE en faveur des médecins et auxiliaires médicaux qui s’installent dans des petites communes ou ZRR est étendue à ceux qui créent un cabinet secondaire dans les mêmes zones ou dans une zone présentant des difficultés d’accès aux soins.

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Cotisation CPR PL
17 janvier 2019

Le 31 octobre, l'AGAKAM vous faisait part d'une nouvelle cotisation pour le professionels libéraux employant du personnel salarié.

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L’employeur encourt 2 ans de prison en cas de fraude ou de fausse déclaration
16 janvier 2019

La loi comble une lacune en instituant des sanctions en cas de fraude ou de fausse déclaration.

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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
19 décembre 2018

Les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés, sanscharges sociales et sans impôt, dont les principales caractéristiques sont les suivantes...

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L’exercice de la profession d’assistant dentaire est subordonné à l’enregistrement dans le répertoire ADELI
21 novembre 2018

Cette inscription au répertoire ADELI ne change en rien le champ de compétence de l’assistante dentaire en terme de délégation des actes, notamment en radiologie.

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31 octobre 2018

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a instauré pour les TPE employant moins de 11 salariés, des commissions paritaires régionales visant à représenter les salariés et les employeurs de ces entreprises.

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Hausse du salaire minimal des employés au domicile des particuliers
18 octobre 2018

Depuis le 1er août 2018, les particuliers employeurs doivent appliquer de nouveaux salaires minimaux, prévus dans un avenant à la convention collective signé le 12 janvier 2018.

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Avantages applicables dans certaines zones géographiques
17 octobre 2018

Une exonération de 5 ans d'impôt sur le revenu, puis l'application d'un abattement dégressif, pour les 3 années suivantes, s'appliquent au profit des cabinets qui sont créés ou repris, dans les ZRR, jusqu'au 31 décembre 2020.

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ACCRE
3 octobre 2018

Une aide pour les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise !

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3,7 milliards d’euros en attente d’être réclamés par leurs bénéficiaires à la Caisse des Dépôts…
10 septembre 2018

Découvrez comment rechercher des sommes qui vous reviennent peut-être !

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Accord conventionnel des chirurgiens dentistes et arrêts des négociations pour les infirmiers(ères)
23 juillet 2018

Un accord conventionnel signé entre les professionnels et l'Assurance Maladie pour une meilleure prise en charge des soins bucco-dentaires.

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Des kinésithérapeutes libéraux aux urgences
9 juillet 2018

Un rapport sur la gestion des urgences a été récemment remis à la ministre de la santé, Agnès Buzyn. Il préconise notamment que les kinés, comme les pharmaciens et les infirmières, puissent gérer certaines demandes de soins non programmés.

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Avenant à la Convention collective nationale des cabinets dentaires
1 juin 2018

Texte étendu le 25 mai 2018, J.O. du 1er juin 2018

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