Les brèves

Micro BNC et Déclaration contrôlée
5 mai 2021

Chiffre d’affaires inférieur à 72 600 €

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Impôt sur le revenu et pension alimentaire aux enfants, aux parents ou aux ex-conjoints : quelles déductions ?
12 avril 2021

Si vous versez une pension alimentaire à votre ex-conjoint, vos enfants, ou encore à vos ascendants, vous pouvez la déduire de votre revenu imposable. Sous réserve de respecter certaines conditions.

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Votre patient ne vous paye pas
2 avril 2021

Votre lettre de mise en demeure vous est retournée avec la mention “avisé mais non réclamé” ?

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Masseurs-kinésithérapeutes remplaçants : ouverture du fonds d’entraide du CNOMK
2 mars 2021

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) ouvre son dispositif d’aide financière aux remplaçants des masseurs-kinésithérapeutes dont l’activité a été affectée par la crise sanitaire.

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Nouveaux barèmes kilométriques 2021
25 février 2021

Les nouveaux barèmes kilométriques qui s'appliquent aux dépenses effectuées en 2020 pour les véhicules sont publiés.

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Valeur juridique de la lettre recommandée électronique
22 février 2021

La lettre recommandée électronique (LRE) est le pendant électronique de la lettre recommandée avec accusé de réception au format papier.

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CARPIMKO : dématérialisation des attestations fiscales
18 février 2021

Montants perçus par les retraités et les bénéficiaires du RID

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15 février 2021

Fermeture des portails nationaux entre le 26/03 et le 01/04/2021

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Crédit d’impôt pour les particuliers employeurs
12 février 2021

À la suite de la crise sanitaire et contrairement à ce qui était annoncé, pour l’imposition des revenus de l’année 2020 et jusqu’à nouvel ordre, aucune des activités qui y étaient auparavant éligibles ne sera exclue du champ du crédit d’impôt.

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COVID-19 - Récapitulatif des aides - Traitement fiscal et social
10 février 2021
 
Pour vous aider à comptabiliser les aides perçues pendant la crise sanitaire.
Sachez que les aides exonérées doivent être portées en "Gains divers" puis reportées en "Divers à déduire".
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Masseurs-kinésithérapeutes : acte supplémentaire de prise en charge des patients Covid
15 décembre 2020

Afin d’assurer la continuité des soins et le maintien des capacités hospitalières, la Caisse primaire d’assurance maladie a créé un nouvel acte pour les patients atteints par le Covid-19 et mis sous oxygénothérapie à domicile.

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Un associé gérant de SEL exclu de la société pour atteinte à son fonctionnement
7 décembre 2020

L’un des associés gérants peut être exclu à juste titre de la société par une décision d’assemblée générale pour avoir contrevenu aux règles de fonctionnement de la société en ne remplissant pas ses obligations. En effet, son activité au sein de la société ne doit pas se limiter à l’exercice de son activité professionnelle mais il doit consacrer du temps à son mandat d’associé cogérant.

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Arnaques à l’apparence officielle
1 décembre 2020

Courrier accompagné d'une facture à payer se révèlant provenir d'Infogreffe, d'un tribunal de commerce, du RSI, ....

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Etalez vos impôts sur 3 ans
16 novembre 2020

Possibilité d'étalement durant 3 ans du paiement de vos impôts dus pendant la crise sanitaire.
Sont concernés les impôts directs et indirects recouvrés par la direction générale des Finances publiques, sauf ceux résultant d’un contrôle fiscal, et dont le paiement devait intervenir entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020, le cas échéant avant décision de report au titre de la crise sanitaire.

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Corriger sa déclaration en ligne de revenus 2019
2 novembre 2020

Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2019 jusqu’à la mi-décembre prochain.

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MADELIN : déblocage possible
14 septembre 2020

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3) vous offre la possibilité de procéder à un déblocage exceptionnel de votre épargne retraite dans la limite de 2.000 €.

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Avez-vous pensé à la donation ?
7 septembre 2020

Vous souhaitez donner de l’argent ou des biens à vos enfants ou à un proche ?

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Une nouvelle plateforme gratuite recueille le signalement d’anomalies liées au droit de la consommation
10 juin 2020

Lorsqu’un consommateur effectue un signalement, SignalConso en informe l’entreprise.

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Les modalités de paiement de la CFE sont à leur tour aménagées
1 juin 2020

Une faculté d’anticiper exceptionnellement le plafonnement sur la valeur ajoutée, dès l’acompte de CFE de juin 2020, l’effet du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée.

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