Les brèves

Fonds de solidarité : aides défiscalisées de 1.500 €
1 avril 2020

Il sera effectif à compter du 3 avril 2020 afin de bénéficier du nouveau seuil de 50% (contre 70% actuellement), disponible sur votre espace PARTICULIER (et non professionnel) sur le site impots.gouv.fr.

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Urgences dentaires en période d’épidémie de COVID-19
30 mars 2020

La crise liée au COVID-19 a provoqué la fermeture généralisée des cabinets dentaires pour les soins non prioritaires. Pour contribuer à faciliter la prise en charge des urgences dentaires, Les Chirurgiens-Dentistes de France (les CDF) et la société Spotimplant se sont associés en créant « urgence-dentaire.info ».

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COVID-19 - Récapitulatif des aides accordées
23 mars 2020

Vous trouverez dans cet article un récapitulatif des sites les plus complets

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COVID-19 - Protection des professionnels
17 mars 2020

Communiqué de presse de Monsieur le minitre des Solidarités dt de la Santé

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Les travaux payés par une SCI ne sont pas déductibles des revenus fonciers de son associé
24 février 2020

Le propriétaire d’un immeuble qui fait régler des dépenses de travaux par la société civile immobilière dont il est associé majoritaire ne peut pas les déduire de ses revenus fonciers dès lors qu’il n’en a pas personnellement supporté le coût.

► CCA Marseille

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17 janvier 2020

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a instauré pour les TPE employant moins de 11 salariés, des commissions paritaires régionales visant à représenter les salariés et les employeurs de ces entreprises.

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S'implanter en zones de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?
16 janvier 2020

Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales sous certaines conditions. Explications.

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Masseurs-kinésithérapeutes : forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet
2 janvier 2020

Pour bénéficier du FAMI pour l’année 2019 payable en 2020, le masseur-kinésithérapeute doit remplir 5 indicateurs obligatoires plus un indicateur complémentaire.

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Jeunes libéraux ou moins jeunes : sous quelles conditions obtenir la prime d'activité ?
19 décembre 2019

La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes.

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Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
16 décembre 2019

Le gérant d'une société civile encourt sa révocation s'il n'a pas rendu compte de sa gestion aux associés.

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Exonération de plus-value sur la résidence principale
1 décembre 2019

La consommation d’électricité est un élément clé pour établir la résidence principale

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Enquête de l’Ordre sur la santé des praticiens au travail
13 novembre 2019

Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a commandé récemment une étude sur les risques psychosociaux touchant les kinésithérapeutes. Ses résultats viennent de paraître.

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Publications des textes MMOP
13 novembre 2019

Les textes concernant la suppression de la PACES et les nouvelles modalités d’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique (MMOP) ont été publiés au Journal Officiel du 05 novembre 2019.

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Exonération de CET des cabinets secondaires ouverts dans un désert médical
18 octobre 2019

L'extension du champ d'application de l'exonération de CFE et de CVAE des médecins et auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral qui s'installent dans un désert médical est précisée.

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14 octobre 2019

Une formation à distance pour les cabinets dentaires.

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Régime des ZRR et profession libérale
23 septembre 2019

Passage du statut de remplaçant à celui de collaborateur

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Ondes électromagnétiques : vous pouvez faire mesurer votre exposition gratuitement !
20 septembre 2019

Antennes-relais, boîtiers WiFi, téléphones mobiles... : nous vivons quotidiennement au contact des ondes électromagnétiques.

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Masseurs-kinésithérapeutes : les documents à transmettre au médecin
6 septembre 2019

Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier une note rappelant aux praticiens les documents à transmettre obligatoirement au médecin dans le cadre d’une prescription médicale.

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Régularisation du crédit d’impôts ou de la réduction d’impôt
25 juillet 2019

Les contribuables qui ont perçu en janvier 2019 un acompte sur réduction ou crédit d’impôt vont recevoir le complément à partir du 24 juillet. Toutefois, si la régularisation fait apparaître un trop-perçu, ils devront rembourser l’excédent.

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L’associé d’une société signant un bail en son nom ou pour le compte de celle-ci est le locataire
22 juillet 2019

L’associé d’une société qui prend en location un local en son nom personnel ou pour le compte de toute société à créer ou existant dans laquelle il serait associé majoritaire?", qui verse les loyers et fait établir les factures d’eau à son nom est le véritable locataire.

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Le cautionnement donné par un époux
8 juillet 2019

Le cautionnement souscrit par un époux marié sous le régime de la séparation de biens s’apprécie au regard de ses seuls biens et revenus personnels.

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Masseurs-kinésithérapeutes : un nouvel accord conventionnel est signé
21 juin 2019

De nouvelles négociations démarrées début mai entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) viennent d’aboutir à la signature d’un avenant n° 6 à la convention nationale.

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Oups.gouv.fr, le site internet sur le droit à l’erreur
17 juin 2019

Le site www.oups.gouv.fr a été lancé le 4 juin 2019. Il permet aux particuliers et aux entreprises de se renseigner sur les erreurs fréquentes dans leurs démarches administratives et d’avoir accès à un mode d’emploi simple pour corriger ou faire corriger ces erreurs.

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17 juin 2019

Le 6 juin, la session de formation autour du sujet "La disparition de la retraite garantie Madelin au 01/01/2020 ?" a réuni une vingtaine de participants à l'agence de Nantes.

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Une société créée de fait peut être dissoute par notification de l’un de ses associés
3 juin 2019

La dissolution d’une société créée de fait peut résulter à tout moment d’une notification adressée par l’un d’eux à tous les autres associés, pourvu que cette notification soit de bonne foi, et non faite à contretemps.

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Finies les IJSS assujetties 2 fois aux prélèvements sociaux
22 mai 2019

Une action de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) et de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) a permis d’obtenir la fin du double assujettissement des indemnités maladie journalières (IJSS) aux prélèvements sociaux.

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Testament, héritage, donation, indivision...
2 mai 2019

Tout savoir sur le sujet succession

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Le nouveau bailleur est tenu de réaliser les travaux non effectués par l’ancien
23 avril 2019

En cas de vente d’un immeuble (à usage commercial et d’habitation) loué, le nouveau propriétaire, qui devient cessionnaire du bail, est tenu envers le locataire de réaliser les travaux nécessaires à la délivrance conforme du bien , même si l’ancien propriétaire a déjà été condamné à les exécuter.

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Numerus clausus Masso-Kinésithérapie
23 avril 2019

Arrête du 18 avil 2019 : 2854 places

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Numerus clausus Ondontologie
23 avril 2019

Rentrée 2019-2020 : 1220 places

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