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Prime de partage de la valeur

17 juin 2024

Les salariés ayant perçu une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic sont également exonérées d'impôt sur le revenu ainsi que des cotisations et contributions sociales patronales et salariales.

Le montant maximum d‘exonération est de 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile mais peut-être porté à 6 000 euros sous certaines conditions.

Le versement de la prime ou des deux primes peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une fois par trimestre, au cours de l'année civile.