Circulaire d'information 2023 (revenus 2022)

Amortissement des véhicules de tourisme
Crédit d’impôt formation du chef d’entreprise
Crédit d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à une Association agréée
Cotisation Madelin
Complémentaire santé ou mutuelle
Conditions et formalités pour changer son régime fiscal
Frais de repas sur le lieu de travail
Loyers des locaux conservés dans le patrimoine privé
Professionnel libéral et chèques-vacances
Déclaration « DAS2 »
Déclaration « DECLOYER »
Plus-values professionnelles 

Liste des reports des dépenses et recettes sur la 2035
Sur quelle ligne de la 2035 faut il reporter ?

Guide de la 2035 - Revenus 2022 - Hors série 2023

Nous y avons traité seulement certaines rubriques qui amènent des remarques particulières.

Si vous éprouvez tout de même des difficultés pour remplir votre déclaration, nous restons à votre disposition, soit par téléphone, soit par mail ou encore soit sur rendez-vous à nos différentes agences.

Feuille de calcul Forfait blanchissage

Si vous optez pour la déduction de vos frais de blanchissage par le mode forfaitaire, vous devez lister les pièces utilisées par mois (blouses, torchons, serviettes, pantalons médicaux).

Afin de vous aider, nous mettons à votre disposition un tableau Excel qu’il convient de remplir chaque mois.

Feuille de Rapprochement bancaire

Afin de vous aider, nous mettons à votre disposition un tableau Excel qu’il convient de remplir idéalment chaque mois mais obligatoirement en fin d'année.

Indemnités kilométriques 2023 (revenus 2022)

Alternative à la déduction fiscale des frais réels des véhicules.
(JO du 7 avril 2023 dans un arrêté du 27 mars 2023

Calcul de la CSG déductible - Revenus 2022

Veuillez vous munir des documents URSSAF pour la saisie de vos éléments.

Il semblerait que certains échéanciers ne reflètent pas les prélèvements. Par conséquent, vous pouvez également utiliser la feuille Excel "ECV-SUP-015 -0 Répartition URSSAF Méthode 2"

Répartition URSSAF - Revenus 2022

En vous basant sur les échéances TRIMESTRIELLES disponibles sur votre comprte URSSAF et en remplissant celles réellement payées sur les onglets de cette feuile de calcul.

Répartition URSSAF - Revenus 2022

En vous basant sur les échéances MENSUELLES disponibles sur votre comprte URSSAF et en remplissant celles réellement payées sur les onglets de cette feuile de calcul.

Calcul des plafonds MADELIN & PER - Revenus 2022

Limite des déductions RETRAITE et PRÉVOYANCE

Aide à la déclaration des IJSS à intégrer sur la 2035

Attention, à retenir également pour la déclaration DSPAMC

OG BNC 03 - Calcul des réintégrations et frais mixtes - Revenus 2021

Tableau récapitulatif INDISPENSABLE et OBLIGATOIRE à nous fournir avec votre déclaration 2035.

Calcul des Plus et Moins Values de cessions - 2022

Vente ou mise au rebut d'un bien, cessation d'activité, réintégration dans le patrimoine personnel ...

Balance et OG BNC 04 (remplissable) - Revenus 2022

Tableau récapitulatif INDISPENSABLE et OBLIGATOIRE à nous fournir avec votre déclaration 2035.

Déclaration 2035 (2023) - Revenus 2022

Concerne les revenus NON COMMERCIAUX sous le régime de la déclaration contrôlée

Formulaire NON remplissable

Déclaration 2035 ANNEXE SOCIETES (2023) - Revenus 2022

Répartition du bénéfice entre associés et répartition des charges personnelles.

Ne concerne que les SDF et les SCP.

Déclaration 2035 E (2023) - Revenus 2022
Obligatoire pour les revenus excédant 152 500 €

Déclaration 2036 (2023) - Charges SCM 2022

Répartition des charges entre associés d'une Société Civile de Moyens.

Attention : obligation de dématérialisation de cette déclaration par TDFC

OG BNC 06 - TVA 

Si vous êtes soumis à TVA, tableau OBLIGATOIRE à nous fournir avec votre déclaration 2035.

Déclaration FISCALO-SOCIAL UNIFIE
Aide à la vérification de la déclaration spécifique praticiens et auxiliaires
médicaux conventionnés (PAMC) de la 2042 Complémentaire

Réclamation CFE
Modèle de lettre au SIE pour une réclamation sur les bases d'imposition de la CFE

Déclaration 2062
Les prêts non accordés par des banques ou des organismes de crédit (prêts familiaux) conclus au cours d'une année, dont le montant en principal est supérieur à 760 €, qu'ils soient ou non productifs d'intérêts, doivent être déclarés au Directeur des Services Fiscaux avant le 15 février de l'année suivante

Si vous confectionnez et vendez des prothèses et orthèses, onychoplasties, orthonyxies, attelles orthodontiques, orthoplasties externes, chaussures thérapeutiques de série, semelles orthopédiques, vous êtes concernés par la disposition prévoyant une déclaration obligatoire des dispositifs médicaux (DM) et une éventuelle taxation des « premières ventes des DM » si le montant de la taxe est supérieure à 300 €.