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Le choix de la structure juridique est
important car il conditionne l’étendue
de la responsabilité, le régime fiscal
et la protection sociale.
LE CHOIX
DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
La personne physique et l’entreprise
libérale sont confondues juridiquement.
- Le professionnel est responsable
indéfiniment sur l’ensemble de son
patrimoine.
- Le résultat de l’activité libérale est
soumis à l’impôt sur le revenu dans
la catégorie des bénéfices non
commerciaux (BNC).
- Ce résultat sert ensuite de base
pour le calcul des cotisations et
contributions sociales : maladie,
vieillesse, allocations familiales,
CSG/CRDS.
Pour les micro-entrepreneurs (le calcul
des cotisations sociales est réalisé à
partir des recettes, et non du résultat).
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CHAP.
05
LE CHOIX DE LA
STRUCTURE JURIDIQUE