9 / 56
LES AIDES
À LA CRÉATION
QUOI ?
Si le bénéfice est inférieur à 30 852
€
en 2020, une exonération d’une partie des
cotisations sociales pendant 12 mois : allocations familiales, assurance maladie-
maternité, retraite de base et invalidité-décès. Restent dues la CSG-CRDS, les cotisations
retraite complémentaire et la contribution pour la formation professionnelle. Le bénéfice
de l'exonération ne peut être cumulé avec aucun autre dispositif de réduction ou
d'abattement des cotisations (exceptées certaines réductions de cotisation d'allocations
familiales et de maladie maternité).
Attention :
Au-delà de 30 852
€
, le montant de l'exonération décroît linéairement
et devient nul lorsque le bénéfice est supérieur ou égal à 41 136
€
.
Pour les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs), l'exonération prend la forme
d'une réduction de moitié du taux de prélèvement social pendant 12 mois.
LES AIDES VERSÉES PAR PÔLE EMPLOI
En cas de création ou reprise d’entreprise, les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent :
• Soit obtenir le versement en deux fois d'un capital correspondant à 45% des allocations
restant dues (l’ARCE) : un premier versement à la date de début d’activité, le second
six mois après.
Attention :
pour bénéficier de cette aide, il convient d’avoir préalablement obtenu l'ACRE.
• Soit conserver, sous certaines conditions et dans certaines limites, le maintien de
leurs allocations.
Le montant du revenu + allocations ne doit pas dépasser le montant du salaire
initialement perdu. Il est procédé mensuellement au calcul du nombre de jours
indemnisables, à partir des revenus procurés par l’activité créée ou reprise.
Ce calcul est effectué à partir d’une base forfaitaire, puis régularisé lorsque Pôle emploi
connaît le revenu exact procuré par la nouvelle activité.
2
1
GUIDE D’INSTALLATION
DES PROFESSIONS LIBÉRALES
2020
9