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LES AIDES

À LA CRÉATION

EXONÉRATION ACRE DE DÉBUT D'ACTIVITÉ (ANCIENNEMENT ACCRE)

QUI ?

Les créateurs et repreneurs d'entreprise à compter du 1

er

janvier 2020 sont éligibles à

ce dispositif.

Attention :

Une personne ne peut bénéficier de l'exonération pendant une période

de trois ans à compter de la date à laquelle elle a cessé d'en bénéficier au titre

d'une activité antérieure.

Micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) :

pour bénéficier de l'ACRE à compter

du 1

er

janvier 2020, les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) doivent en outre :

- Etre demandeur d'emploi indemnisé (ou non indemnisé mais inscrit à Pôle emploi

depuis plus de 6 mois), ou dans une autre situation visée à l'article L. 5141-1 du

Code du travail (bénéficiaire de l'ASS ou du RSA, moins de 26 ans, moins de 30 ans

sous certaines conditions…).

- Déposer une demande d’Acre auprès de l’Urssaf via le formulaire « demande de

l'ACRE pour les autoentrepreneurs » (dépôt à faire au moment du dossier de création

ou de reprise ou dans les 45 jours suivants).

8

Consultez le site de Pôle emploi

•••

www.pole-emploi.fr ,

celui de l’UNEDIC

•••

www.unedic.org

Consultez également

le site de Bpifrance Création

•••

www.bpifrance-creation.fr