LES AIDES
À LA CRÉATION
EXONÉRATION ACRE DE DÉBUT D'ACTIVITÉ (ANCIENNEMENT ACCRE)
QUI ?
Les créateurs et repreneurs d'entreprise à compter du 1
er
janvier 2020 sont éligibles à
ce dispositif.
Attention :
Une personne ne peut bénéficier de l'exonération pendant une période
de trois ans à compter de la date à laquelle elle a cessé d'en bénéficier au titre
d'une activité antérieure.
Micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) :
pour bénéficier de l'ACRE à compter
du 1
er
janvier 2020, les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) doivent en outre :
- Etre demandeur d'emploi indemnisé (ou non indemnisé mais inscrit à Pôle emploi
depuis plus de 6 mois), ou dans une autre situation visée à l'article L. 5141-1 du
Code du travail (bénéficiaire de l'ASS ou du RSA, moins de 26 ans, moins de 30 ans
sous certaines conditions…).
- Déposer une demande d’Acre auprès de l’Urssaf via le formulaire « demande de
l'ACRE pour les autoentrepreneurs » (dépôt à faire au moment du dossier de création
ou de reprise ou dans les 45 jours suivants).
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Consultez le site de Pôle emploi
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www.pole-emploi.fr ,celui de l’UNEDIC
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www.unedic.orgConsultez également
le site de Bpifrance Création
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www.bpifrance-creation.fr