1

11 / 56

LES FORMALITÉS
D’INSCRIPTION
Les professions à ordre professionnel s’adressent en général directement à
l’ordre, et non plus à l’ARS (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes,
pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes…).
- S’inscrire auprès de la CPAM du lieu d’exercice (ou CPAM du lieu de leur
domicile pour les remplaçants). En fonction des accords conclus, certaines
CPAM effectuent la démarche d’immatriculation de l’activité auprès du
Centre de formalité des entreprises de l’URSSAF.
L’IMMATRICULATION DE L’ACTIVITÉ
Le début de l’activité libérale est formalisé par l’enregistrement de l’activité
auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cette démarche est
obligatoire dans les 8 jours qui suivent le début de l’activité et s’effectue en
un même lieu et en une seule fois.
Le formulaire à remplir est le formulaire P0 PL.
Une fois le dossier rempli, complet et déposé, le CFE centralise les pièces pour
l’immatriculation et fournit l’ensemble des pièces aux différents organismes
concernés : l’INSEE qui attribue un numéro SIREN et SIRET, les caisses de
protection sociale, le service des impôts des entreprises.
Le dossier peut être déposé sur place, envoyé par courrier ou effectué en
ligne sur le site de l’URSSAF •••
A NOTER
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2010 , UN GUICHET ÉLECTRONIQUE UNIQUE A ÉTÉ MIS EN PLACE EN FRANCE POUR
INFORMER ET EFFECTUER L’ENSEMBLE DES FORMALITÉS NÉCESSAIRES À LA CRÉATION D’ENTREPRISE
•••
GUIDE D’INSTALLATION
DES PROFESSIONS LIBÉRALES 2020
11