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S'installer (ou déménager) en ZRR

27 avril 2023

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont des communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique. Afin de favoriser le développement de ces territoires ruraux, des aides fiscales et sociales soutiennent la création ou la reprise d'entreprise, il exsite d'importantes exonérations fiscales et sociales, valables encore juqu'au 31/12/2023.

Il existe un grand nombre de ZRR
Carte de france ZRR 

1/ Exonération d'impôt sur le revenu si le siège social ainsi que l'ensemble de l'activité sont implantés dans la ZRR et être soumis à un régime réel d'imposition (pas en Micro)

L’exonération est totale les cinq premières années. Par la suite, l’exonération est partielle et dégressive pendant les trois années suivantes, soit :
75 % d’exonération sur les bénéfices réalisés la sixième année,
50 % la septième année,
25 % la huitième année.

2/ Si vous remplissez la condition ci-dessus, vous êtes exonéré de plein droit de la cotisation fiscale des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Sauf décision contraire de la collectivité par délibération, l'exonération porte sur l'ensemble de la contribution économique territoriale (CFE et CVAE) sur cinq ans maximum.
Adresser au service des impôts des entreprises (SIE).le formulaire cerfa n°1465-SD avec l'envoi de la déclaration annuelle de CFE le 3 mai suivant l'année de réalisation de l'opération exonérée ou le formulaire n°1447-C-SD en cas de création d'activité

3/ Les entreprises implantées en ZRR, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche sur les cinquante premiers salariés.
Cette exonération d’une durée maximale d’un an (à compter de la date d’embauche du salarié) est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.