Particularité du régime MICRO-BNC
Il résulte des dispositions de l'article 96, I du CGI que les contribuables dont le montant des recettes annuelles excède 33 900 € HT sont obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée, et sont donc exclus dans tous les cas du bénéfice du régime micro-BNC.
Exemple : Si votre chiffre d'affaires est de 20 000 € du 1er juillet au 31 décembre, vous ne pouvez prétendre au régime Micro BNC puisqu'il ne faut pas dépasser 33 900 € dans l'année donc 16 950 € pour six mois.
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Inclus dans l'adhésion
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Qui peut adhérer ?
Peuvent adhérer l'ensemble des professionnels libéraux exerçant en individuel.
Quand doit-on adhérer ?
Dans les 5 mois de l'ouverture de l’exercice comptable dans le cas d’une première adhésion, d’une modification totale d'activité ou d’une cessation suivie d'une reprise d'activité.
