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Taxe d’habitation

10 février 2025

L’adresse mentionnée par le contribuable comme étant celle de son domicile au 1er janvier de l’année d’imposition sur la déclaration souscrite au titre de l’impôt sur le revenu n’est pas obligatoirement celle de sa résidence principale pour l’établissement de la taxe d’habitation.

C’est au juge de se prononcer sauf preuve contraire apportée par le contribuable.