L'Urssaf traitera avec mensuétude les retard de déclaration en cas d'impossibilité temporaire de réaliser les déclarations du fait des tempêtes ; les pénalités et majorations de retards dues feront l'objet d'une remise d'office.
Par ailleurs, il sera possible de demander un report des échéances de cotisations via la mise en place d'un délai de paiement ainsi qu'une aide d'urgence de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
En pratique, les cotisants doivent contacter leur Urssaf :
- par leur messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »
- par téléphone au 3957, choix 3 (pour les employeurs) et 3698, choix 0 (pour les travailleurs indépendants).