Tous les employeurs doivent participer au financement de la formation professionnelle continue en versant une contribution auprès de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont ils relèvent. Cette contribution, qui doit être payée, au plus tard, le 28 février 2017, varie en fonction de l’effectif moyen du cabinet au 31 décembre 2016. Sauf taux plus élevés fixés par la convention collective, elle s’établit ainsi à :
Un aménagement est toutefois prévu pour les cabinets dont l’effectif a atteint ou dépassé le seuil de 11 salariés en 2016. En effet, ils continuent de régler, au titre de l’année 2016 et des 2 années suivantes (2017 et 2018), une contribution à la formation professionnelle au taux de 0,55 %. Quant à la quatrième et à la cinquième année, le taux de la contribution passe à 1 %, mais il s’applique sur une partie seulement des rémunérations, c’est-à-dire sur 70 %, puis sur 90 % des salaires versés.
Et attention, les cabinets qui omettent de verser leur contribution avant le 1