Les actualités

Coronavirus : l’activité partielle ouverte aux particuliers employeurs
1 avril 2020
Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non travaillées au mois de mars par leurs salariés.
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Des précisions pour le dispositif Denormandie !
1 avril 2020
La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre du dispositif Denormandie.
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Entreprises en difficulté : des délais pour payer vos factures d’énergie et vos loyers
1 avril 2020
Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus peuvent bénéficier de reports de paiement de leurs factures d’énergie et parfois de leurs loyers.
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Un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus !
1 avril 2020
Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de covid-19, Gérald Darmanin a annoncé le report de la campagne déclarative des revenus.
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Covid-19 : une aide financière pour les professionnels libéraux
31 mars 2020
Les professionnels libéraux fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent demander au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financière exceptionnelle.
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Coronavirus : du nouveau sur le dispositif d’activité partielle
30 mars 2020
Le gouvernement adapte les règles du chômage partiel pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19.
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Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan
30 mars 2020
En raison de l’épidémie de Covid-19, les dirigeants d’entreprise en état de cessation des paiements bénéficient d’un délai plus long que d’habitude pour déposer le bilan.
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Trésorerie : comment obtenir le soutien de Bpifrance ?
30 mars 2020
Afin d’aider les entreprises à passer la crise, Bpifrance peut prêter de l’argent aux entreprises et se porter garant de certains de leurs emprunts.
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Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire
27 mars 2020
Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une prolongation.
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Covid-19 : des arrêts de travail mieux indemnisés pour garder les enfants
27 mars 2020
En cas d’arrêt de travail lié à la nécessité de garder ses enfants à domicile, des indemnités complémentaires sont versées par l’employeur sans condition d’ancienneté.
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Des dérogations à la durée du travail et au travail le dimanche
27 mars 2020
Les employeurs de certains secteurs d’activité pourront bientôt déroger aux règles relatives à la durée maximale de travail et au travail le dimanche.
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Comment aménager son prêt immobilier en cas de baisse de revenus ?
26 mars 2020
En raison d’une baisse de revenus causée par l’épidémie de Covid-19, certains particuliers peuvent avoir des difficultés à rembourser leur prêt immobilier. Des options existent pour diminuer la pression sur le budget de ces ménages.
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Des congés payés et des RTT obligatoires pour les salariés
26 mars 2020
L’employeur peut désormais imposer à ses salariés la prise de congés payés et de jours de RTT.
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L’activité partielle adaptée à la crise économique du Covid-19
26 mars 2020
Les employeurs qui versent des indemnités d’activité partielle à leurs salariés seront mieux remboursés par l’État.
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TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
26 mars 2020
Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse.
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Cabinets : comment protéger la santé de vos salariés ?
25 mars 2020
Le gouvernement met à la disposition des cabinets une plaquette d’informations sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés pendant l’épidémie de coronavirus.
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L’agriculture a besoin de bras
25 mars 2020
Le gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l’agriculture. L’objectif étant de faire face à la pénurie de main d’œuvre qui menace les prochaines récoltes.
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Marchés publics : pas de pénalités en cas de retard dû au Covid-19
25 mars 2020
S’agissant des marchés publics, l’épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, empêchant les entreprises de se voir appliquer des pénalités de retard.
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Coronavirus : un renforcement des règles de confinement
24 mars 2020
L’interdiction des marchés et de nouvelles règles encadrant les sorties pour la pratique du sport viennent d’être adoptées.
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Les employeurs peuvent reporter le paiement de leurs cotisations sociales
24 mars 2020
Compte tenu de la situation actuelle, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 5 avril.
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Professionnels libéraux : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 avril
24 mars 2020
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les professionnels libéraux le 5 avril est automatiquement annulé.
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Report de la date de fin de la trêve hivernale
24 mars 2020
Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 31 mai 2020.
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Des précisions sur les déplacements professionnels autorisés
23 mars 2020
Le gouvernement a apporté des éclaircissements sur les documents dont doivent se munir les salariés et les professionnels libéraux dans le cadre des restrictions de déplacement liées à l’épidémie de Covid-19.
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Quand le coronavirus oblige les employeurs à recourir à l’activité partielle…
23 mars 2020
Le point sur les formalités à accomplir pour bénéficier du dispositif de chômage partiel en raison de l’épidémie de Covid-19.
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Renforcement des aides fiscales pour les cabinets en difficulté
23 mars 2020
Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’aide en matière fiscale pour les cabinets en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19.
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Bourse : que faire dans un marché tourmenté ?
20 mars 2020
En période de crise, la peur est souvent mauvaise conseillère. Il convient de garder son sang-froid et de se tenir à son plan de trading.
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Coronavirus : quel impact sur les visites médicales de vos salariés ?
20 mars 2020
En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites d’information et de prévention de vos salariés peuvent être reportées.
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Crise sanitaire : des délais pour payer vos factures
20 mars 2020
Les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie en raison de la crise du coronavirus vont pouvoir bénéficier de reports de paiement pour certaines factures.
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Les assureurs tendent la main aux petites entreprises
20 mars 2020
Durant toute la période de confinement, les assureurs continueront à couvrir les risques assurés même si les entreprises présentent des retards de paiement de cotisations d’assurance.
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Une loi pour faire face à l’état d’urgence sanitaire
20 mars 2020
Le gouvernement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 lui permettant d’intervenir dans de très nombreux domaines susceptibles d’intéresser, en particulier, les cabinets.
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Bpifrance active son plan de soutien d’urgence aux entreprises
19 mars 2020
Pour aider les entreprises en difficulté de trésorerie en raison de la crise du coronavirus, Bpifrance va se porter garant de certains de leurs emprunts bancaires et leur octroyer des prêts sans garantie.
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Coronavirus : l’AMF interdit la vente à découvert pendant un mois !
19 mars 2020
Suite aux décrochages des marchés financiers, le gendarme de la Bourse française a pris la décision d’interdire la prise de positions courtes du 18 mars 2020 au 16 avril 2020 à minuit.
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Coronavirus : les banques s’engagent à soutenir les entreprises
19 mars 2020
Reports de remboursements, facilités de caisse, suppression de pénalités… voici quelques mesures simples qu’entendent mettre en place les banques pour aider leurs clients entreprises à aborder la crise.
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Difficultés pour rembourser ou obtenir un crédit : le médiateur du crédit peut vous aider !
19 mars 2020
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises en manque de trésorerie qui ont besoin d’obtenir un crédit peuvent saisir le médiateur du crédit.
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Quid des personnes susceptibles de développer une forme sévère du coronavirus ?
19 mars 2020
Les salariés et les travailleurs indépendants qui, en raison de leur état de santé, entrent dans la catégorie des personnes « à risque » face au Covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.
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Vos salariés peuvent-ils encore se déplacer ?
19 mars 2020
Jusqu’au 31 mars inclus, vos salariés ne peuvent se déplacer que pour se rendre sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle lorsque ces déplacements sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétrav
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Coronavirus : comment bénéficier du dispositif d’activité partielle ?
18 mars 2020
Si l’activité de vos salariés est réduite ou cesse en raison de l’épidémie de coronavirus, vous devez, sans attendre, effectuer une demande d’activité partielle auprès de l’administration.
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Coronavirus : des mesures de soutien aux travailleurs indépendants
18 mars 2020
En raison de l’épidémie de coronavirus, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé et de délais de paiement de leurs cotisations sociales personnelles.
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Quels sont les commerces devant rester fermés ?
18 mars 2020
Pour lutter contre le Covid-19, les établissements et commerces dont l’activité n’est pas indispensable doivent fermer leurs portes au public jusqu’au 15 avril prochain.
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Retrait d’un associé d’une SCP et participation aux charges
18 mars 2020
À certaines conditions, l’associé qui se retire d’une société civile professionnelle peut valablement être tenu de contribuer aux charges de la société pendant quelque temps après son départ.
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Un arrêt de travail pour les salariés qui gardent leurs enfants
18 mars 2020
Dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont droit à un arrêt de travail pour garder leurs enfants.
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Coronavirus : les dernières mesures de soutien aux entreprises
17 mars 2020
Pour aider les entreprises que l’épidémie de Covid-19 mettra en difficulté, le gouvernement vient d’adopter un plan d’urgence économique de 45 milliards d’euros.
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L’activité partielle pour pallier les difficultés liées au coronavirus
17 mars 2020
Pour aider les cabinets à surmonter les problèmes économiques liés à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement entend renforcer le dispositif d’activité partielle.
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Les déplacements sont limités à partir du 17 mars à 12h !
17 mars 2020
Pour éviter au maximum la propagation du Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé d’interdire les déplacements et les contacts, sauf exceptions concernant notamment les personnes pour lesquelles le télétravail n’est pas possible.
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Un plan d’action pour faire face à la crise économique
17 mars 2020
Le gouvernement a décidé un report des charges sociales et fiscales, évalué à 32 Md€, pour soutenir les cabinets face aux pertes financières occasionnées par l’épidémie de Covid-19.
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Covid-19 : comment votre cabinet peut-il obtenir un report de paiement des impôts ?
16 mars 2020
Les cabinets en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts.
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La gestion des salariés à l’épreuve du coronavirus
16 mars 2020
Comment lutter contre la propagation du virus tout en assurant la continuité de votre cabinet ?
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Le mandat de représentant syndical au CSE s’arrête là où commence celui d’élu
16 mars 2020
Il n’est pas possible d’exercer, en même temps, les fonctions de membre élu et de représentant syndical au comité social et économique.
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Que devient un Plan d’épargne en actions au décès de son titulaire ?
13 mars 2020
Le décès du titulaire d’un Plan d’épargne en actions entraîne sa clôture. Et les valeurs mobilières qui y sont inscrits doivent être transférés sur un compte-titres succession.
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Chez Uber, les chauffeurs de VTC sont salariés…
11 mars 2020
Pour la Cour de cassation, les chauffeurs de VTC partenaires de la société Uber ont le statut de salarié et non de travailleur indépendant.
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