Les actualités

Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ?
10 juillet 2020
Les recommandations relatives à l’utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger les salariés des épisodes de fortes chaleurs sont adaptées au contexte de crise sanitaire.
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CDD et intérim : vous pouvez changer la donne !
9 juillet 2020
Jusqu’à la fin de l’année, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.
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Crédit immobilier à taux variable : la banque n’a pas à verser d’intérêts à l’emprunteur
8 juillet 2020
Lorsque l’indice de référence d’un crédit immobilier à taux variable passe en territoire négatif, l’emprunteur ne peut pas recevoir des intérêts de la part de la banque prêteuse.
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Professionnels libéraux : report des cotisations sociales dues cet été
8 juillet 2020
Les échéances des cotisations sociales personnelles des professionnels libéraux ne seront pas prélevées en juillet et en août.
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Le prêt de main-d’œuvre facilité
7 juillet 2020
Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 31 décembre 2020.
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Location immobilière : les tentatives de fraude sont de plus en plus nombreuses
7 juillet 2020
59 % des propriétaires bailleurs disent avoir déjà été victimes de loyers impayés.
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Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
6 juillet 2020
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet.
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Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet
3 juillet 2020
Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet.
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Une reprise partielle d’activité pour les professionnelles libérales en congé de maternité
3 juillet 2020
Les professionnelles libérales en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.
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Activité partielle et prévoyance complémentaire
2 juillet 2020
Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité partielle en raison de la crise liée à l’épidémie de coronavirus.
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Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
2 juillet 2020
L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause la qualité du signataire d’une contrainte.
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Activité partielle : la nouvelle donne !
1 juillet 2020
Pour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir du 1er juin 2020.
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Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées
1 juillet 2020
Au 1er juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et de dons via une plate-forme internet mise à disposition par les pouvoirs publics.
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Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé
1 juillet 2020
Les salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans survenant à compter du 1er juillet 2020.
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Les élections du CSE peuvent reprendre
30 juin 2020
Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au comité social et économique à compter du 3 juillet.
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Encadrement des loyers à Paris : un bilan mitigé
29 juin 2020
Selon une étude, plus d’une annonce de location sur deux à Paris ne respecte pas le dispositif d’encadrement des loyers.
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Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace
26 juin 2020
Les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises en renforçant l’efficacité de la procédure de conciliation.
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Mettre en place un intéressement : c’est plus simple !
26 juin 2020
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est désormais possible d’instaurer un régime d’intéressement sur simple décision de l’employeur.
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Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ?
25 juin 2020
Le gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de protection à instaurer dans les entreprises.
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Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
25 juin 2020
Les héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l’épisode de Covid-19 ne seront pas pénalisés.
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Assurance-vie : la protection des héritiers réservataires
23 juin 2020
Interpellés sur le risque de contournement de la réserve héréditaire par le jeu de l’assurance-vie, les pouvoirs publics ne souhaitent pas mettre en place une législation visant à protéger les héritiers.
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Fonds de solidarité : de nouveaux changements
23 juin 2020
Les conditions d’accès au dispositif pour les entreprises de la restauration et du tourisme, les dates limites de dépôt des dossiers et le plafond de l’aide régionale ont été revus par décret.
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Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020
22 juin 2020
Au 2e semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,84 % pour les créances dues aux professionnels.
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Vers un dispositif spécifique d’activité partielle
22 juin 2020
Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi » au profit des entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.
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Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique
19 juin 2020
La Cnil propose de nouvelles recommandations quant à la mise en place du vote électronique dans les entreprises pour l’élection du comité social et économique.
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Un plan pour relancer l’apprentissage
18 juin 2020
Une aide financière exceptionnelle serait attribuée aux employeurs qui embauchent un apprenti du 1er juillet 2020 au 28 février 2021.
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Une aide financière pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise
18 juin 2020
Les petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire, qui se sont vu refuser l’octroi d’un prêt garanti par l’État, peuvent bénéficier d’avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés.
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Une aide pour payer son loyer ou ses échéances de prêt
18 juin 2020
Pour bénéficier d’une aide de 150 € par mois, les personnes éligibles doivent gagner moins de 1,5 Smic.
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Le point sur le report des prochaines échéances fiscales des cabinets
17 juin 2020
L’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des cabinets, principalement pour le mois de juin, compte tenu des reports accordés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
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Activité partielle : la nouvelle donne au 1er juin 2020 !
16 juin 2020
L’allocation de chômage partiel versée par l’État aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.
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Crise systémique : une assurance pour couvrir les pertes d’exploitation des entreprises ?
16 juin 2020
Les TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une indemnisation forfaitaire versée par leur assureur.
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Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies
15 juin 2020
Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés.
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Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises
15 juin 2020
Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation forfaitaire en matière de TVA pour les déclarations souscrites en juin 2020 relatives aux opérations de mai.
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Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales
12 juin 2020
Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées sur un plan d’épargne d’entreprise.
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Des aménagements pour le paiement de la CFE
11 juin 2020
Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour soutenir les entreprises touchées par la crise du Covid-19.
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Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens ont été publiés
11 juin 2020
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1er juillet 2020 à la ville de Paris sont connus.
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Professionnels libéraux : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 juin
11 juin 2020
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les professionnels libéraux le 20 juin est automatiquement annulé.
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Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais
10 juin 2020
La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à minuit.
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Professionnels libéraux : il est temps de transmettre la DSI
10 juin 2020
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin.
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Congé de présence parentale : des conditions de recours assouplies
9 juin 2020
Il est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence parentale.
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Le marché des forêts reste dynamique
9 juin 2020
139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport à 2018.
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Une nouvelle exigence pour l’activité partielle pour garde d’enfant
8 juin 2020
L’employeur ne peut placer en activité partielle un salarié devant garder son enfant que si ce dernier lui transmet une attestation de l’établissement scolaire précisant que l’enfant ne peut pas être accueilli.
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Professionnels libéraux : une demande d’aide à transmettre d’ici fin juin
5 juin 2020
Les professionnels libéraux fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent, jusqu’au 30 juin 2020, demander au CPSTI la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financière exceptionnelle.
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Cotisations Agirc-Arrco : comment les reporter ?
4 juin 2020
L’Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières de différer le paiement des cotisations sociales.
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Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
4 juin 2020
Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a assoupli les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) du mois de juin.
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Vente d’un bien immobilier reçu par donation avec interdiction d’aliéner
4 juin 2020
Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis de vente, à condition toutefois que la vente intervienne après le décès du donateur.
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Employeurs : un report du paiement des cotisations sociales du mois de juin
3 juin 2020
Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues pour le 5 ou 15 juin.
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Le LDDS sera solidaire au 1er octobre 2020
2 juin 2020
Au 1er octobre 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable et solidaire pourront reverser sous forme de don tout ou partie des intérêts générés par ce livret.
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Les déplacements au-delà de 100 kilomètres désormais possibles !
2 juin 2020
Depuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national.
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Professionnels libéraux : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 juin
2 juin 2020
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les professionnels libéraux le 5 juin est automatiquement annulé.
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