Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non travaillées au mois de mars par leurs salariés.

La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre du dispositif Denormandie.

Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus peuvent bénéficier de reports de paiement de leurs factures d’énergie et parfois de leurs loyers.

Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de covid-19, Gérald Darmanin a annoncé le report de la campagne déclarative des revenus.

Les professionnels libéraux fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent demander au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financière exceptionnelle.

Le gouvernement adapte les règles du chômage partiel pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les dirigeants d’entreprise en état de cessation des paiements bénéficient d’un délai plus long que d’habitude pour déposer le bilan.

Afin d’aider les entreprises à passer la crise, Bpifrance peut prêter de l’argent aux entreprises et se porter garant de certains de leurs emprunts.

Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une prolongation.

En cas d’arrêt de travail lié à la nécessité de garder ses enfants à domicile, des indemnités complémentaires sont versées par l’employeur sans condition d’ancienneté.

Les employeurs de certains secteurs d’activité pourront bientôt déroger aux règles relatives à la durée maximale de travail et au travail le dimanche.

En raison d’une baisse de revenus causée par l’épidémie de Covid-19, certains particuliers peuvent avoir des difficultés à rembourser leur prêt immobilier. Des options existent pour diminuer la pression sur le budget de ces ménages.

L’employeur peut désormais imposer à ses salariés la prise de congés payés et de jours de RTT.

Les employeurs qui versent des indemnités d’activité partielle à leurs salariés seront mieux remboursés par l’État.

Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse.

Le gouvernement met à la disposition des cabinets une plaquette d’informations sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés pendant l’épidémie de coronavirus.

Le gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l’agriculture. L’objectif étant de faire face à la pénurie de main d’œuvre qui menace les prochaines récoltes.

S’agissant des marchés publics, l’épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, empêchant les entreprises de se voir appliquer des pénalités de retard.

L’interdiction des marchés et de nouvelles règles encadrant les sorties pour la pratique du sport viennent d’être adoptées.

Compte tenu de la situation actuelle, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 5 avril.

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les professionnels libéraux le 5 avril est automatiquement annulé.

Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 31 mai 2020.

Le gouvernement a apporté des éclaircissements sur les documents dont doivent se munir les salariés et les professionnels libéraux dans le cadre des restrictions de déplacement liées à l’épidémie de Covid-19.

Le point sur les formalités à accomplir pour bénéficier du dispositif de chômage partiel en raison de l’épidémie de Covid-19.

Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’aide en matière fiscale pour les cabinets en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19.

En période de crise, la peur est souvent mauvaise conseillère. Il convient de garder son sang-froid et de se tenir à son plan de trading.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites d’information et de prévention de vos salariés peuvent être reportées.

Les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie en raison de la crise du coronavirus vont pouvoir bénéficier de reports de paiement pour certaines factures.

Durant toute la période de confinement, les assureurs continueront à couvrir les risques assurés même si les entreprises présentent des retards de paiement de cotisations d’assurance.

Le gouvernement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 lui permettant d’intervenir dans de très nombreux domaines susceptibles d’intéresser, en particulier, les cabinets.

Pour aider les entreprises en difficulté de trésorerie en raison de la crise du coronavirus, Bpifrance va se porter garant de certains de leurs emprunts bancaires et leur octroyer des prêts sans garantie.

Suite aux décrochages des marchés financiers, le gendarme de la Bourse française a pris la décision d’interdire la prise de positions courtes du 18 mars 2020 au 16 avril 2020 à minuit.

Reports de remboursements, facilités de caisse, suppression de pénalités… voici quelques mesures simples qu’entendent mettre en place les banques pour aider leurs clients entreprises à aborder la crise.

En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises en manque de trésorerie qui ont besoin d’obtenir un crédit peuvent saisir le médiateur du crédit.

Les salariés et les travailleurs indépendants qui, en raison de leur état de santé, entrent dans la catégorie des personnes « à risque » face au Covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.

Jusqu’au 31 mars inclus, vos salariés ne peuvent se déplacer que pour se rendre sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle lorsque ces déplacements sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétrav

Si l’activité de vos salariés est réduite ou cesse en raison de l’épidémie de coronavirus, vous devez, sans attendre, effectuer une demande d’activité partielle auprès de l’administration.

En raison de l’épidémie de coronavirus, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé et de délais de paiement de leurs cotisations sociales personnelles.

Pour lutter contre le Covid-19, les établissements et commerces dont l’activité n’est pas indispensable doivent fermer leurs portes au public jusqu’au 15 avril prochain.

À certaines conditions, l’associé qui se retire d’une société civile professionnelle peut valablement être tenu de contribuer aux charges de la société pendant quelque temps après son départ.

Dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont droit à un arrêt de travail pour garder leurs enfants.

Pour aider les entreprises que l’épidémie de Covid-19 mettra en difficulté, le gouvernement vient d’adopter un plan d’urgence économique de 45 milliards d’euros.

Pour aider les cabinets à surmonter les problèmes économiques liés à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement entend renforcer le dispositif d’activité partielle.

Pour éviter au maximum la propagation du Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé d’interdire les déplacements et les contacts, sauf exceptions concernant notamment les personnes pour lesquelles le télétravail n’est pas possible.

Le gouvernement a décidé un report des charges sociales et fiscales, évalué à 32 Md€, pour soutenir les cabinets face aux pertes financières occasionnées par l’épidémie de Covid-19.

Les cabinets en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts.

Comment lutter contre la propagation du virus tout en assurant la continuité de votre cabinet ?

Il n’est pas possible d’exercer, en même temps, les fonctions de membre élu et de représentant syndical au comité social et économique.

Le décès du titulaire d’un Plan d’épargne en actions entraîne sa clôture. Et les valeurs mobilières qui y sont inscrits doivent être transférés sur un compte-titres succession.

Pour la Cour de cassation, les chauffeurs de VTC partenaires de la société Uber ont le statut de salarié et non de travailleur indépendant.