Il existe deux types de cumul emploi-retraite. Le premier est le cumul inter-régime, qui consiste à percevoir la pension d’un régime de retraite, et à exercer en même temps une nouvelle activité professionnelle dans un autre régime. Ici, la pension de retraite et les revenus de l’activité exercée peuvent être cumulés sans restriction.

L’autre dispositif est le cumul intrarégime, dans lequel le professionnel de santé libéral ou salarié reprend une activité dans le même régime ou groupe de régimes que celui qui lui verse la pension. Ici, la pension de retraite et les revenus professionnels peuvent également être cumulés intégralement, mais à trois conditions.

CONDITIONS :

- il faut avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.

- il faut réunir le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein ou bénéficier du taux plein automatique, selon l’âge. Enfin, il faut liquider toutes les pensions de retraites dans tous les régimes.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le cumul est alors plafonné à un montant de BNC, pour les professionnels libéraux, égal au plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 37 548 € en 2014. Pour les MK salariés du privé, le plafonnement est égal soit à la moyenne mensuelle des trois derniers salaires, soit à 160% du SMIC (2 312,61 € actuellement). On retient la plus favorable de ces deux limites.

Dans tous les cas, si le plafond est dépassé, la pension de retraite est suspendue (la loi du 20 janvier 2014 prévoit que cette suspension sera remplacée par une réduction de la pension, dans des conditions définies par un décret (à paraître).

La dernière loi sur les retraites restreint les conditions d’accessibilité au cumul emploi-retraite à compter de 2015. 

- Cumuler un emploi et une activité sera moins facile à compter de 2015 : la liquidation d'une pension de retraite, dans n'importe quel régime, supposera de mettre fin à l'ensemble de ses activités. Il ne sera donc plus possible de bénéficier du cumul emploi-retraite en ne liquidant qu’une seule de ses pensions, du régime général ou du régime de la Carpimko en ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes. Toutefois, une fois la pension de retraite obtenue, on pourra reprendre une activité professionnelle et la cumuler avec sa pension, dans la limite d’un plafond.

- les cotisations de retraite versées au titre de l’activité professionnelle cumulée avec une pension de base le seront à fonds perdus. Elles ne seront plus productives de droits, et ce, dans quelque régime de retraite que ce soit, de base ou complémentaire. Par exemple, un MK qui aura fait liquider sa retraite de base de salarié après le 1^er janvier 2015, ne pourra plus acquérir de droits à la retraite au titre de l'ensemble des régimes de retraite de la Carpimko, alors qu'il poursuit son activité libérale.

- les conditions du cumul intégral seront assouplies à l’égard des régimes complémentaires : pour pouvoir bénéficier de ce cumul, il ne sera plus tenu compte des pensions dont l'âge d'ouverture des droits est supérieur à celui de l'âge légal de la retraite de base, et ceci, jusqu'à ce que le retraité ait atteint l'âge du taux plein dans l'ensemble des régimes (les pensions des régimes complémentaires de la Carpimko sont servies sans minoration à partir de 65 ans, donc à un âge supérieur à celui de l'âge légal retenu pour le régime de base).

Ainsi, pour percevoir la retraite du régime de base intégralement tout en poursuivant l'activité libérale, il n'y aura plus obligation de faire liquider la retraite du régime complémentaire et celle de l’ASV avant 65 ans, âge du taux plein. Mais à partir de 65 ans, il y aura en revanche obligation de faire liquider le régime complémentaire et l’ASV pour continuer à relever du cumul intégral.

Source : SPEK n°1360 du 24 avril 2014