Q : comment calculer l'aide de la sécurité sociale (CPAM/CNAM) ?

R : Vous trouverez :
- ici un tuto vous expliquant pas à pas les monants à renseigner pour les masseurs kinésithérapeutes
- ici un tuto pour les chirurgiens dentistes

Q : comment calculer l'aide de la sécurité sociale (CPAM/CNAM) en tant que jeune installé (moins de 12 mois) ?

R : Vous devez calculer vos montants d’honoraires sans dépassements en prenant vos honoraires de vos derniers mois d’activité dans la limite de 3 mois et la rapporter à une année. Par ailleurs, le pourcentage de vos charges est majoré de 5 points.

ps : pour les chirurgiens dentistes, ce calcul doit être effectué également pour l'entente directe.

Q : comment calculer mon chiffre d'affaire du mois de mars pour bénéficier de l'aide de l'état ?

R : Votre comptabilité est tenue selon les règles recettes/dépenses. Donc les recettes sont à comptabiliser à la date de réception du chèque ou des espèces de la part de vos patients, et les virements sont à comptabiliser à la date de crédit à votre compte.

Q : Nous avons eu interdiction d'accueil de nos patients. N’est-ce pas suffisant pour bénéficier du fonds de solidarité ?

R : Cette fermeture vous a été imposée par votre Ordre, cela ne constitue donc pas une fermeture administrative.

Q : Si mon BNC est supérieur à 60 000 euros et que mon CA de mars 2020 a baissé de 50 % par rapport au CA de 2019, puis-je bénéficier de l’aide de 1 500 euros ?

R : Dès que votre BNC est > à 60 000 €, vous n’êtes plus éligible à l’aide du fond de solidarité.

Q : Pourquoi je ne peux pas bénéficier de l’aide des 1500 € ?

R : vous avez bénéficié d’une indemnisation (IJSS) d’au moins 800 € pour arrêt maladie ou congés maternité au mois de mars
ou vous avez un contrat salarié à temps complet en plus de votre activité libérale
ou vous êtes à la retraite et exercez votre activité à titre complémentaire
ou vous avez créé votre entreprise après le 1er février 2020.

Q : En plus de mon activité libérale, je suis employé avec un contrait de travail à temps partiel, ai-je droit à l'aide de 1500 € ?

R : les textes exclus du dispositif les titulaires d'un contrat de travail à temps complet. Par conséquent, si vous respectez les autres dispositions, vous étes éligible à ce dispositif.

Q : La condition des 800 € inclut-elle les indemnités journalières versées suite à l’arrêt de 14 jours de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans ?

R : OUI

Q : A qui faire ma demande pour obtenir cette aide ?

R :voir la brève Aide de 1500€ pour perte d’activité

Q : Un de mes salariés bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie mais je les ai placés en activité partielle. Comment dois-je faire ?

R : Le salarié reste en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.

Le complément employeur, versé en plus de l’indemnité journalière de sécurité sociale, s’ajuste pour maintenir la rémunération à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle, soit au moins 70% du salaire brut, car le complément employeur ne peut pas conduire à verser au salarié un montant plus élevé que celui qu’il toucherait s’il n’était pas en arrêt. 

Q : Un de mes salariés bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire pour isolement ou garde d’enfant mais je les ai placés en activité partielle. Comment dois-je faire ?

R : Si il s'agit d'une fermeture totale, vous devez interrompre l’arrêt de travail du salarié. Vous devez alors signaler à l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt selon les mêmes modalités qu’une reprise anticipée d’activité en cas d’arrêt maladie de droit commun.

Q : Mes salariés sont placé en chômage mais il est tombé malade. Que dois-je faire ?

R : Le bénéfice du dispositif d’activité partielle s’interrompt alors jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit (le salarié perçoit des indemnités journalières sans délai de carence).

Attention : vous devez verser un complément employeur aux indemnités journalières de sécurité sociale qui s’ajuste pour maintenir la rémunération à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle, soit au moins 70% du salaire brut.

Q : Comment vous faire parvenir mon dossier en cette période de confinement ?

R : Vous pouvez scanner toutes vos pièces jointes et les faire parvenir par mail à votre agence.

Vous avez aussi la possibilité de saisir votre 2035 dans votre espace personnel et y joindre vos pièces justificatives.

Attention : il vous faudra remplir le formulaire 1330CVAE de la façon suivante : taper le chiffre zéro dans les champs « valeur ajoutée de l’entreprise » et « chiffre d’affaires ».

Q : Comment régler ma cotisation ?

R : Le paiement de votre cotisation 2020 n’est pas une priorité. Vous pourrez nous régler quand votre trésorerie le permettra (jusqu’au 30 novembre 2020)

Quand vous souhaiterez régler, connectez-vous sur votre espace personnel sur le site http://www.agakam.com avec votre identifiant (qui est votre adresse mail) et votre mot de passe.

Une fois identifié, descendre en bas de page sur « mon espace personnel », une autre fenêtre s’ouvre sur votre tableau de bord.

Dérouler l’onglet administratif, choisir « règlement/factures », cliquer sur PAYER, répondre « Ok » au message « ATTENTION : Votre paiement sera pris en compte sur le site dès que nous l'aurons traité ! » et laissez-vous guider.

Q : Où trouver ma facture sur mon espace personnel ?

R : Votre facture se trouve à votre disposition dans votre espace personnel auquel vous accédez grâce à votre identifiant (votre mail) et votre mot de passe.

Vous rendre ensuite dans le menu « administratif » puis « règlements/factures ».

En bas de page vous pourrez la consulter/télécharger.