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LF 2019 : un médecin ou auxiliaire médical ouvrant un cabinet secondaire dans un désert médical pourra être exonéré de CET

8 février 2019

L’exonération facultative de CFE/CVAE en faveur des médecins et auxiliaires médicaux qui s’installent dans des petites communes ou ZRR est étendue à ceux qui créent un cabinet secondaire dans les mêmes zones ou dans une zone présentant des difficultés d’accès aux soins.
La durée de l'exonération est, comme pour les cabinets principaux, comprise entre deux et cinq ans et fixée par les délibérations des collectivités bénéficiaires. Les délibérations pourront porter sur les deux catégories (cabinet principal et secondaire) ou sur l'une d'entre elles seulement.

L'exonération en faveur des cabinets secondaires pourra s'appliquer, en pratique, dès les impositions établies au titre de 2020, dès lors qu'une délibération sera intervenue en ce sens avant le 1er octobre 2019.

L'exonération s'applique à compter de l'année qui suit celle de l'établissement des praticiens, s'ils ont formulé une demande en ce sens dans la déclaration n° 1447 C à souscrire avant le 1er janvier de ladite année, en apportant les justifications nécessaires.