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La présentation du bulletin de paie est aménagée

30 juin 2017

L’article 10 du décret du 9 mai 2017 supprime l’obligation de mentionner dans le bulletin de paie les taux des cotisations et contributions d'origine légale et conventionnelle à la charge de l'employeur. En conséquence, seuls le montant et l’assiette de ces prélèvements devront figurer sur le bulletin de paie. S’agissant des cotisations salariales, il demeurera obligatoire de mentionner leurs montant, assiette et taux.
Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2018.
Par ailleurs, le décret prévoit qu'à compter du 1er janvier 2018, le bulletin de paie devra mentionner l'assiette, le taux et le montant de la retenue à la source prévue à l'article 204 A, 2, 1° du CGI ainsi que la somme qui aurait été versée au salarié en l'absence de retenue à la source.