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Valeur juridique de la lettre recommandée électronique

22 février 2021

La lettre recommandée électronique (LRE) est le pendant électronique de la lettre recommandée avec accusé de réception au format papier. Elle peut être utilisée pour adresser aussi bien des particuliers que des professionnels et sa valeur est probante.

A ne pas confrondre avec l’envoi recommandé électronique (ERE), qui est le pendant non sécurisé et non probant de la lettre recommandée électronique.

Dès lors qu’on recherche la probité, la fiabilité ou lorsqu’un contrat l’exige, il faut utiliser la LRE. Par exemple, lors de la résiliation d’un abonnement internet, la LRE apportera la preuve devant un juge en cas de conflit. En revanche, les envois recommandés électroniques non qualifiés peuvent être utilisés lorsqu’on souhaite envoyer un recommandé qui ne requiert pas la probité (simple relance de paiement, par exemple).