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Déclarer ses résultats hors délai exclut automatiquement du régime de faveur des ZFU
Le contribuable qui manque à ses obligations déclaratives en matière de résultats est exclu du bénéfice du régime de faveur des zones franches urbaines - territoires entrepreneurs, même s’il respecte par ailleurs ses obligations déclaratives en matière de chiffre d’affaires.
