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Obligation des employeurs

16 mai 2022

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou numérique jusqu'à ce que l'obligation d'un dépôt dématérialisé soit effectif.

Rappel : La mise à jour du DUER (entreprise de moins de 11 salariés) s’impose désormais dès qu’une information intéressant l’évaluation des risques est portée à la connaissance de l’employeur, quels qu’en soient l’origine et le moyen.

Rappelons que, comme auparavant, l’employeur doit toujours mettre à jour le document lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Les résultats de l'évaluation des risques doivent déboucher sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés (entreprises de moins de 50 salariés).