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PLFR 2017 : de nouvelles déclarations seraient soumises aux téléprocédures

1 mars 2018

Un amendement du Gouvernement adopté par les députés au projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit la dématérialisation obligatoire de trois déclarations.
En ce qui concerne plus particulièrement, tel serait notamment le cas de la déclaration n°2072 des sociétés immobilières (SCI).