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Une nouvelle obligation d’information pour l’employeur

6 novembre 2017

La réforme du Code du travail a instauré une nouvelle obligation d’information à la charge de l’employeur. Une obligation qui s’impose à tous les cabinets quel que soit leur effectif.

Ainsi, chaque année, l’employeur doit informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet du ministère du Travail, des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève son cabinet.

L’employeur choisit librement le moyen par lequel il communique cette information : courriel, affichage dans le cabinet, message sur l’Intranet du cabinet, annexe au bulletin de paie…

Précision : cette obligation est entrée en vigueur le 24 septembre 2017.