Un crédit d’impôt est mis en place pour accompagner les cabinets dans leur transition écologique. Objectif affiché : participer à la réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010.
Sont concernées les petites et moyennes entreprises (PME), soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux. Par PME, il faut entendre les cabinets employant moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 M€ ou le total de bilan annuel est inférieur à 43 M€.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les cabinets doivent engager certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire (bureaux, notamment) affectés à leur activité. Sont, en particulier, éligibles les dépenses engagées au titre de l’acquisition et de la pose :
Un arrêté fixera la liste et les caractéristiques techniques des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt ainsi que les travaux pour lesquels l’entreprise qui les réalisera doit être qualifiée RGE (« reconnu garant de l’environnement »).
Le crédit d’impôt s’élève à 30 % du prix de revient hors taxes des dépenses éligibles, engagées entre le 1