Les salariés et les dirigeants de sociétés relevant du régime général de la Sécurité sociale (gérants minoritaires de SELARL, dirigeants de SELAFA ou de SELAS...) sont affiliés, pour leur retraite complémentaire, à l’Arrco (non-cadres et cadres) et à l’Agirc (cadres).
Au 1
Selon ce nouveau dispositif, les personnes nées à compter du 1
Le cotisant qui demandera le paiement de sa pension de retraite complémentaire à la date à laquelle il aura droit à une retraite à taux plein dans le régime de retraite de base subira une minoration de sa pension.
En application de ce « malus », le montant de la pension versée au nouveau retraité sera réduit de 10 % pendant 3 ans, et au maximum jusqu’à l’âge de 67 ans.
Précisons que cette minoration ne concernera pas les retraités totalement exonérés de CSG, les personnes handicapées, les retraités ayant élevé un enfant handicapé, les aidants familiaux ni les retraités relevant du dispositif amiante ou de l’inaptitude. Et la réduction se limitera à 5 % (au lieu de 10 %) pour les personnes qui relèvent de la CSG à taux réduit.
Le cotisant qui demandera le paiement de sa pension de retraite complémentaire un an après la date à laquelle il aura droit à une retraite à taux plein dans le régime de retraite de base percevra l’intégralité de sa pension, c’est-à-dire sans application d’une minoration.
Et le montant de sa pension sera majoré, pendant un an, de :