Pour leurs régimes de retraite et d’invalidité-décès, les professionnels libéraux cotisent auprès d’une des 10 caisses spécifiques relevant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) dont la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav). Ainsi, la Cipav est compétente pour gérer la retraite et l’invalidité-décès des professionnels libéraux tels que les architectes et les géomètres-experts, mais aussi de tous ceux qui ne sont pas affiliés à une autre caisse.
Or, de très nombreuses professions libérales qui actuellement relèvent de la Cipav dépendront bientôt de la Sécurité sociale des indépendants, au même titre que les artisans et les commerçants.
Le transfert vers la Sécurité sociale des indépendants concernera la quasi-totalité des 400 professions libérales jusqu’alors affiliées à la Cipav.
Seules une vingtaine de professions relèveront toujours de cet organisme :
Autrement dit, les professionnels libéraux non mentionnés dans cette liste verront leurs régimes de retraite et d’invalidité-décès gérés par la Sécurité sociale des indépendants et non plus par la Cipav.
Devront s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants les professionnels libéraux créant leur activité à compter du 1
Les professionnels libéraux affiliés à la Cipav avant le 1