Les accords collectifs signés au sein d’un groupe, d’une entreprise ou d’un établissement ainsi que les accords interentreprises doivent être déposés auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Les accords signés depuis le 1
Fin novembre, près de 150 accords étaient publiés. Des textes portant notamment sur l’évolution des salaires et des primes, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’aménagement du temps de travail, le compte épargne temps, les plans d’épargne salariale, le droit à la déconnexion, les jours fériés, le télétravail, les heures supplémentaires ou la formation professionnelle.
La recherche d’un accord peut se faire au moyen de différents critères : la raison sociale de l’entreprise, sa localisation géographique, son activité principale, les thèmes de l’accord ou encore le syndicat signataire.
Il est à noter que les accords peuvent, à la demande de leurs signataires, être publiés partiellement. En effet, ils peuvent être amputés de certaines informations sensibles sur la situation de l’entreprise, sa stratégie ou sa politique en matière de ressources humaines, ou encore des renseignements qui relèvent du secret industriel et commercial.
Par ailleurs, les accords conclus entre le 1