Face à la recrudescence des cas de Covid-19, le gouvernement a publié un nouveau protocole sanitaire applicable depuis le 1
Le salarié qui travaille seul dans un bureau est dispensé de porter un masque. Cependant, le masque s’impose dès lors qu’au moins deux personnes s’y rencontrent.
En extérieur, le port du masque s’impose seulement en cas de regroupement de personnes ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes.
Lorsque le port permanent du masque est obligatoire, vos salariés peuvent être autorisés à le retirer temporairement au cours de la journée. Autrement dit, le salarié ne peut pas « quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail ».
Mais ces aménagements exigent la réunion de plusieurs conditions qui varient selon l’intensité de la circulation du virus dans le département où est situé votre cabinet : zone verte à faible circulation (taux d’incidence pour 100 000 habitants inférieur ou égal à 10), zone orange à circulation modérée (taux d’incidence de 11 à 50) ou zone rouge à circulation active (taux supérieur à 50).
Dans les zones vertes, vos salariés peuvent retirer temporairement leur masque si les quatre conditions suivantes sont remplies dans votre entreprise :
En ce qui concerne les zones classées orange, vos salariés ont la possibilité d’ôter temporairement leur masque dans la journée si ces quatre conditions sont réunies mais uniquement dans les « locaux de grand volume » qui disposent d’une extraction d’air haute.
Enfin, si votre cabinet est situé dans une zone rouge, vos salariés peuvent retirer temporairement leur masque si les conditions précitées pour la zone orange sont respectées et seulement dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m
Vous devez rédiger une note de service détaillant précisément les règles liées au port du masque ainsi que les aménagements et/ou exceptions possibles dans votre cabinet. Si votre cabinet dispose d’un règlement intérieur, cette note s’ajoute à celui-ci et, compte tenu de l’urgence, entre en vigueur immédiatement.
Cette note de service doit être affichée, portée à la connaissance de vos salariés et transmise à l’inspection du travail ainsi que, le cas échéant, au comité social et économique pour consultation.
Il est de votre responsabilité, en tant qu’employeur, de fournir des masques en quantité suffisante à vos salariés. Sachant qu’un masque doit être porté 4 heures maximum.
Sauf règlementation particulière, ce sont des masques « grand public », lavables ou jetables, qu’il convient de donner à vos salariés : des masques de catégorie 1 pour les salariés en contact avec le public ou de catégorie 2 pour les autres salariés.
Vous pouvez, en effet, sanctionner un salarié qui refuse de porter un masque sans raison légitime (motif médical notamment).
Cette sanction disciplinaire doit toutefois être proportionnée à la faute commise (première fois ou récidive, par exemple).