Tous les cabinets doivent utiliser la déclaration sociale nominative (DSN) en phase 3 à compter de la paie de janvier 2017. Cette DSN devant donc être transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 février prochain.

Toutefois, il a été constaté que certains cabinets rencontraient des difficultés pour passer de la phase 2 de la DSN à sa phase 3 ou bien pour instaurer directement la phase 3. Un étalement de l’entrée en vigueur obligatoire de la DSN phase 3 est donc accepté, mais uniquement jusqu’à la paie de mars.

Les cabinets qui sont actuellement en phase 2 de la DSN doivent transmettre une DSN phase 3 au plus tard le 5 ou 15 février. Néanmoins, ceux qui ne pourront pas respecter cette échéance, mais qui auront un retard de quelques jours seulement, pourront décaler cet envoi sans subir de pénalités. Concrètement, ils ne feront pas de DSN phase 2, ils fourniront une DUCS Urssaf aux échéances requises, puis ils effectueront leur DSN phase 3 (sans les blocs et le paiement Urssaf).

Les cabinets, qui ne seront pas prêts à envoyer une DSN phase 3 le 5 ou 15 février et qui ne le pourront pas avant plusieurs semaines, auront jusqu’à la paie de mars, soit au plus tard le 5 ou 15 avril pour la mettre en place et ce, sans pénalités. Entre temps, ils continueront d’effectuer une DSN en phase 2 aux échéances obligatoires.

Les cabinets qui ne sont toujours pas passés à la DSN disposeront d’un délai supplémentaire de 2 mois pour le faire. En effet, ils devront adresser leur première DSN, en phase 3, au plus tard pour la paie de mars, soit le 5 ou 15 avril. En attendant, ils communiqueront les DUCS habituelles. Et les cabinets qui respecteront cette échéance d’avril ne subiront aucune pénalité.

Seuls les cabinets qui auront effectué une année complète d’envoi en DSN phase 3 en 2017, soit douze DSN, seront dispensés de remplir une DADS en janvier 2018. Les cabinets qui auront transmis des DSN en phase 2 au début de l’année 2017 devront donc faire une DADS.

Quant à ceux qui feront leur première DSN pour la paie de février ou de mars, ils devront rattraper leur retard de DSN phase 3 dès son démarrage afin de ne pas être soumis à l’obligation de fournir une DADS en janvier 2018.