En 2019, le gouvernement mettait en place un « index de l’égalité professionnelle » destiné à mesurer et à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. À ce titre, les cabinets d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, au plus tard le 1
Pour aboutir au résultat à publier, le cabinet doit prendre en compte différents indicateurs (écart de rémunération entre les femmes et les hommes, écart de taux d’augmentations individuelles de salaire, nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations...). Le calcul de chaque indicateur, selon une méthode définie par décret, aboutissant à un nombre de points dont l’addition donne le niveau de résultat du cabinet.
C’est ce niveau de résultat, présenté sous la forme d’une note globale sur 100 points, qui doit être publié au plus tard le 1
Un récent décret impose aux cabinets de nouvelles obligations de publication à remplir chaque année au plus tard le 1
Ainsi, en plus de la note globale sur 100 points, ceux-ci doivent désormais publier les résultats obtenus pour chaque indicateur. De plus, la note globale et les résultats obtenus pour chaque indicateur doivent être affichés « de manière visible et lisible ».
Les cabinets ont publié le 1
La loi de finances pour 2021 a instauré des contreparties à la charge des cabinets de plus de 50 salariés ayant bénéficié des crédits ouverts dans le cadre du plan de relance.
Ainsi, au plus tard le 1
Ces objectifs de progression ainsi que les mesures de correction et de rattrapage prévues devront être publiés sur le site internet du cabinet ou, à défaut de site, être porté à la connaissance des salariés par tout moyen. Ils devront être consultables sur le site internet du cabinet jusqu’à ce que celui-ci obtienne une note globale au moins égal à 75 points sur 100.