Les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, sont en principe redevables d’une taxe au titre des véhicules de tourisme qu’elles utilisent - qu’elles en soient propriétaires ou non. Une « taxe sur les véhicules de sociétés » (TVS) qui a fait l’objet de plusieurs aménagements pour les périodes d’imposition ouvertes à compter du 1
Rappelons que le montant de la TVS est égal à la somme de 2 composantes :
Auparavant, les véhicules hybrides (énergie électrique et motorisation essence ou diesel) ainsi que les véhicules combinant l’essence à du gaz naturel pour les véhicules (GNV) ou à du gaz de pétrole liquéfié (GPL), émettant moins de 110 g de CO2/km, étaient exonérés de la première composante de TVS pendant 8 trimestres. Désormais, cette exonération est réservée aux seuls véhicules hybrides essence ou superéthanol E85 et à ceux combinant l’essence à du GNV ou à du GPL, dont le taux d’émission de CO2 n’excède pas 100 g/km.
À ce titre, l’administration fiscale vient de préciser qu’une société qui a antérieurement bénéficié de l’exonération pour des véhicules désormais exclus de son champ d’application continue d’en profiter jusqu’à son terme, à savoir pour le nombre de trimestres non encore exonérés au 31 décembre 2017.
Par ailleurs, la durée de l’exonération a été portée de 8 à 12 trimestres. L’administration indique que les véhicules qui étaient éligibles à l’exonération avant le 1