Plusieurs mesures ont été prises sur la fiscalité des véhicules professionnels. Et force est de constater que l’environnement est bien au cœur des préoccupations des pouvoirs publics.
L’amortissement ou le loyer des véhicules de tourisme est fiscalement déductible du bénéfice imposable, dans la limite d’un certain plafond. Afin d’encourager les cabinets à « verdir » leur parc automobile, ce plafond est porté, pour les véhicules acquis ou loués à compter du 1
En parallèle, l’acquisition ou la location de véhicules polluants est pénalisée par l’application d’un plafond réduit à 9 900 € pour ceux émettant plus de 200 g de CO2/km. Un plafond réduit qui est étendu aux véhicules émettant plus de :
Jusqu’à présent, les frais d’essence étaient totalement exclus du droit à déduction de la TVA, quel que soit le véhicule. En revanche, la TVA sur le gazole est déductible à hauteur de 80 % lorsque ce carburant est utilisé dans des véhicules exclus du droit à déduction (voitures particulières, scooters…) ou de 100 % dans des véhicules ouvrant droit à déduction (camions, camionnettes…). Afin d’instaurer une neutralité fiscale entre ces deux carburants, la TVA sur l’essence deviendra progressivement déductible, selon le rythme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Fraction de TVA déductible sur l’essence
A partir de | Véhicules exclus du droit à déduction | Véhicules ouvrant droit à déduction |
2017 | 10 % | 0 % |
2018 | 20 % | 20 % |
2019 | 40 % | 40 % |
2020 | 60 % | 60 % |
2021 | 80 % | 80 % |
2022 | 80 % | 100 % |
Les véhicules de transport routier de plus de 3,5 tonnes qui utilisent exclusivement comme énergie le gaz naturel ou le biométhane carburant ouvrent droit à un suramortissement exceptionnel. Ce dispositif, bénéficiant aux professionnels relevant d’un régime réel d’imposition, concernait, jusqu’à présent, les poids-lourds, affectés à leur activité, acquis jusqu’au 31 décembre 2017. Ce suramortissement est étendu aux véhicules dont le poids total autorisé en charge est égal à 3,5 tonnes, c’est-à-dire aux véhicules utilitaires légers. En outre, la liste des carburants devant exclusivement être utilisés dans les véhicules est complétée par le carburant ED95. Une mesure qui entre en vigueur pour l’impôt sur le revenu dû à compter de 2016.
À compter du 1