Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée doivent télétransmettre, quelle que soit la date de clôture de leur exercice, leur déclaration de résultats au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Cette année, la déclaration des résultats de 2017 peut donc être déposée jusqu’au 3 mai 2018. Il en va de même pour les cabinets soumis à l’impôt sur les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile.

Bonne nouvelle ! Un délai supplémentaire de 15 jours est accordé aux cabinets. Les déclarations de résultats pourront donc être envoyées jusqu’au 18 mai 2018. La déclaration n° 1330-CVAE est également concernée par ce report. Les autres déclarations fiscales annuelles des cabinets doivent, quant à elles, toujours être souscrites pour le 3 mai 2018 (cf. tableau ci-dessous).

À savoir :les cabinets soumis à l’impôt sur les sociétés qui ne clôturent pas leur exercice au 31 décembre doivent déposer leur déclaration de résultats dans les 3 mois suivant cette clôture. Ces cabinets bénéficient également d’un délai supplémentaire de 15 jours.

Date limite de dépôt des déclarations